Règlement intérieur
et Protocole Sanitaire

Vous trouverez ci-dessous le Règlement Intérieur de l'école, que vous pourrez télécharger en version "PDF" grâce au lien situé ci-après : Règlement Intérieur

En bas de page se trouve le Protocole Sanitaire de reprise des activités, mis en place à compter de la rentrée 2020-2021.

Chapitre 1 : fonctionnement de l'école de musique

Article I : OBJET

Le règlement intérieur a pour objet de définir le cadre conventionnel dans lequel s'exercent les responsabilités des différents partenaires de l'école, à savoir :

  • le Conseil d'Administration,
  • les professeurs,
  • les élèves et leurs représentants légaux,

ceci dans le but de rendre plus efficace l'enseignement de la musique dans la Commune Nouvelle Sèvremoine.

Article II : ADMINISTRATION

L'école est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par l'Assemblée Générale des adhérents. Conformément aux statuts de l'école (loi 1901), ces membres sont bénévoles et ne perçoivent aucune rétribution pour les fonctions qu'ils exercent.
Les rôles des bénévoles et enseignants se répartissent comme suit :

  • le Conseil d'Administration a un rôle de gestion et d'animation.
  • le Conseil d'Enseignement, représenté par l'ensemble des professeurs et sous l'autorité du directeur, a un rôle pédagogique.
  • le directeur participe en tant que représentant du Conseil d'Enseignement à toutes les séances du Conseil d'Administration afin d'établir une étroite collaboration entre les deux conseils.

Article III : INSCRIPTIONS ET REGLEMENT DE COTISATION

L'école de musique est ouverte à tous. Les enfants, dès 5 ou 6 ans, peuvent bénéficier de l'Eveil Musical. Ce n'est qu'à 7 ans, à l'entrée du CE1, qu'ils peuvent commencer l'apprentissage d'un instrument.
Les inscriptions se font en juin et les dates sont diffusées par voie de presse.
L'inscription n'est effective qu'après paiement de la cotisation ou signature de l'autorisation de prélèvement.

Tous frais bancaires générés suite à un défaut de paiement sera à la charge du titulaire du compte transmis lors de l'inscription.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser l'inscription d'un élève si le règlement d'une cotisation antérieur n'a pas été soldé.

Article IV : SCOLARITE

1. Le cursus de scolarité
Il comprend un éveil musical (facultatif), une année probatoire (c'est-à-dire de " découverte ") et deux cycles de quatre niveaux chacun.

Les cours d'instrument sont dispensés sous forme de cours individuels et/ou en groupe, selon le choix du professeur.

Le cursus comprend :

  • une Formation Musicale obligatoire jusqu'à l'obtention du niveau de fin de 1er cycle,
  • une formation instrumentale,
  • une pratique collective.


2. Calendrier
Les cours, au nombre de trente, ont lieu de septembre à juin suivant les dates précisées chaque année, à l'exception des périodes de vacances scolaires.

3. Évaluations
Des évaluations continues et ponctuelles ont lieu chaque année.
Une évaluation générale a lieu à chaque mi-cycle (phase A) et fin de cycle (phase B).
Les responsables légaux sont tenus informés des résultats par courrier ou mail.

4. Classes d'ensemble
Les élèves sont tenus de participer aux classes d'ensemble proposées par l'école (à partir du niveau CI2, soit à partir de la phase B du cycle 1).
Ils sont tenus de participer aux manifestations publiques que l'école organise.

5. Sécurité
L'école n'est responsable des enfants que sur le temps de cours et seulement en présence du professeur. Les responsables légaux doivent donc vérifier la présence de ce dernier avant de laisser leur(s) enfant(s).

6. Généralités
Toute année commencée est due.
Aucune absence de l'élève n'est récupérable. Seul le cas où le professeur est absent donne lieu à une récupération du cours.
Les partitions sont à la charge des familles.

7. Localisation des cours
Les cours sont assurés dans les communes en fonction des effectifs.

8. Mode de gestion
L'école est associative, et les parents peuvent être sollicités lors des diverses manifestations.

Chapitre 2 : rôle du directeur

L'enseignement musical est placé sous l'autorité du directeur, lequel est nommé par le Conseil d'Administration.
Membre de droit, le directeur participe aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative.
Il peut être chargé de cours.

Ses fonctions :

1. Il règle la marche des études et toutes les questions concernant l'enseignement en fonction du programme des études, en accord avec le Conseil d'Administration.

2. Il recrute des professeurs et en propose une sélection au Conseil d'Administration qui les nomme.

3. Il convoque le Conseil d'Enseignement deux fois par an et aussi souvent que les circonstances l'exigent.

4. Il consulte le Conseil d'Enseignement :

  • pour établir le planning des interventions des professeurs.
  • pour organiser les manifestations publiques de l'école (réunions de classes, concerts, auditions, cérémonies...).
  • pour organiser le contrôle des niveaux.

5. Il préside les jurys de contrôle des niveaux.

6. Il rend compte au Conseil d'Administration des conflits avec le personnel de l'Ecole de Musique et les adhérents.

Chapitre 3 : droits et devoirs des professeurs

Lors de leur nomination

1. Les professeurs sont proposés par le directeur, puis nommés par le Conseil d'Administration. Tout manquement de la part d'un professeur dans l'exercice de ses fonctions pourra faire l'objet de sanctions prononcées par le Conseil d'Administration.

2. En cas de faute grave ou d'absences non justifiées, le contrat de travail pourra être résilié en respectant les formalités du Droit du Travail en vigueur, et ce, après avis du Conseil d'Administration de l'association et entretien préalable avec le salarié.

3. En cas de démission ou de révocation, le professeur doit impérativement rendre les clés des locaux, les ouvrages, matériels et instruments appartenant à l'association.

Durant les cours

1. Les professeurs ne reçoivent dans leurs cours que les élèves inscrits à l'Ecole de Musique (sauf dérogation du directeur ou du président de l'association).

2. Ils sont chargés d'enseigner aux élèves de leur(s) classe(s) respective(s) dans la ou les disciplines pour lesquelles ils ont été nommés.

3. Ils sont responsables de la discipline de leur classe, des ouvrages et des instruments de musique qui leur sont confiés pour l'enseignement. Ils doivent veiller à la sauvegarde des instruments, mais aussi des locaux et équipements mis à leur disposition.

4. Ils ne peuvent modifier les horaires de leurs cours sans l'accord du directeur, sauf si cela se produit au sein d'une même journée et de façon extraordinaire.

5. Pour toute absence, ils doivent contacter le directeur ou la secrétaire le plus rapidement possible, afin que les élèves puissent en être informés, et remplir la demande de report de cours avec date de report obligatoire...

6. Ils remplissent, lors de chaque cours, la feuille de présence des élèves et signalent au directeur les absences non justifiées.

7. Ils ne peuvent laisser partir un élève avant la fin réglementaire de son cours que si celui-ci est muni au préalable d'une autorisation écrite signée des responsables légaux.

8. Ils ne peuvent renvoyer des élèves de l'Ecole de Musique. En cas d'inconduite grave ou de mauvais travail prolongé, ils doivent en faire un rapport au directeur.

9. Enfin, ils doivent éteindre leur téléphone portable durant les cours, mais aussi pendant les répétitions et examens.

Durant les examens

1. Ils préparent dans leur(s) classe(s) le contrôle annuel du niveau des élèves et, en accord avec les responsables légaux, ils préparent les élèves à différents concours.

2. Ils doivent choisir un jury extérieur à l'école pour l'examen de fin d'année.

En dehors des cours

1. Ils sont tenus de remplacer les cours qui ont été annulés de leur fait.

2. Ils doivent répondre à toutes les convocations du directeur et participer aux réunions de professeurs et auditions des classes de l'Ecole de Musique.

3. Ils doivent prêter leur concours aux répétitions, exercices et manifestations musicales de l'Ecole de Musique (concerts, auditions, cérémonies...) et préparer les élèves aux auditions.

Chapitre 4 : droits et devoirs des élèves

Lors de leur inscription

1. Tous les responsables légaux et élèves sont fortement conviés à assister chaque année à l'Assemblée Générale ordinaire de l'association.

2. En cas d'absence occasionnelle ou d'abandon en cours d'année, aucun remboursement ne sera effectué. Seuls les abandons pour cas de force majeure (déménagement, maladie grave…) pourront faire l'objet d'un remboursement après avis du Conseil d'Administration de l'association. Pour ce faire, toute démission de la part d'un élève devra faire l'objet d'une lettre datée et signée (par le responsable légal pour les élèves mineurs) et adressée au président de l'association.

3. Des locations d'instruments peuvent être consenties aux élèves. En cas de démission de l'élève, l'instrument devra être restitué auprès du professeur de l'instrument concerné après avoir été vérifié de son bon état de fonctionnement par un professionnel.

Durant les cours

1. Les cours sont donnés pendant la période scolaire. Les vacances sont respectées, mais peuvent être utilisées par les professeurs pour des cours de récupération.

2. Les élèves sont tenus d'arriver à l'heure exacte munis de leur instrument, partitions, méthodes, etc., mais aussi de leur carnet de correspondance, lequel leur est remis lors de leur premier cours.

3. Ils doivent suivre les instructions de leur(s) professeur(s), notamment pour le travail personnel.

4. Ils doivent prévenir le professeur en cas d'absence. Pour les enfants mineurs le responsable légal doit prévenir le professeur. Des absences trop répétées et non justifiées feront l'objet d'un rappel à l'ordre.

5. Ils doivent faire preuve d'un comportement correct et respecter les instruments, équipements et locaux mis à leur disposition.

6. Enfin, ils doivent éteindre leur téléphone portable durant les cours, mais aussi pendant les répétitions et examens.

Durant les examens

1. Tous les élèves sont tenus de participer aux contrôles continus et examens imposés par l'école.

2. Responsables légaux et enfants sont tenus de s'informer des dates des examens et contrôles les concernant.

3. En instrument, les élèves ayant obtenu au minimum la mention assez bien ascendant à l'examen sont admis dans la classe supérieure.

4. En formation musicale, il faut avoir 12 /20 au minimum.

En dehors des cours

1. RESPONSABILITE :
Avant chaque cours, les responsables légaux doivent s'assurer de la présence du professeur. L'Ecole de Musique ne pourra être tenue pour responsable en cas d'accident survenant avant ou après le cours, ni pendant la durée du cours si le professeur est absent.
EN DEHORS DE L'HORAIRE DES COURS, AUCUNE SURVEILLANCE N'EST ASSUREE ET CECI QUEL QUE SOIT L'ÂGE DES ELEVES.

2. Par ailleurs, les élèves doivent participer aux auditions sur proposition des professeurs.

3. Selon leur niveau, ils sont également sollicités pour participer aux pratiques collectives.

4. AFFICHAGE :
Tout affichage, hormis les concerts et les prestations des formations musicales, doit faire l'objet d'une validation par les membres du bureau de l'Association.

5. L'Ecole de Musique, lors d'activités, de parutions dans la presse ou pour son site Internet, pourra être amenée à prendre des photographies des élèves pendant leurs interventions musicales à l'occasion d'auditions ou de spectacles. Les responsables légaux des élèves mineurs et les élèves majeurs sont donc invités à nous indiquer s'ils nous accordent ce droit à l'image en signant la décharge figurant à la fin de ce règlement.

Autres cas

Tout cas non prévu par le règlement intérieur sera traité par le Conseil d'Administration de l'association.



Protocole Sanitaire de reprise des activités :


Nous ajoutons cette année un Protocole Sanitaire de reprise des activités, dans le cadre de la pandémie Covid-19. 

Ce protocole est applicable à compter du lundi 14 septembre et jusqu'à nouvel ordre. 


Il doit être lu et appliqué par chaque personne inscrite dans notre école.



Vous pouvez le télécharger => Protocole Sanitaire